Taux des crédits d’impôts au 1er janvier 2010
| Investissements |
Ancien taux du crédit d’impôt (1) |
TAUX 2010 |
- Chaudières à granulés de bois
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25 ou 40 %
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25 % et 40 %
pour le remplacement d’un système existant
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- Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude
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25 ou 40 %
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15 % uniquement si le logement a plus de 2 ans
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- Matériaux d’isolation thermique
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25 ou 40 %
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25 %
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- Matériaux d’isolation des parois vitrées
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15 %
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- Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage
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25 ou 40 %
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25 %
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- Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique
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50 %
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50 %
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- Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude
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50 %
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- Appareils de chauffage au bois ou biomasse
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40 %
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25 % et 40 %
pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant
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- Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
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40 %
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25 %
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- Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)
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40 %
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- Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air)
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40 %
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- Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur
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25 %
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25 %
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- Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire
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50 %
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50 %
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- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme “Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique” (BBC 2005)
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40 % sur les 7 premières annuités
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40 % sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes |
- Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond pas à la norme “BBC 2005)
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40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes |
Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes. |
Source : ADEME - www.ademe.fr
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