Energies renouvelables

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Taux des crédits d’impôts au 1er janvier 2010


Investissements Ancien taux du crédit d’impôt (1) TAUX 2010
  • Chaudières à granulés de bois

25 ou 40 %

25 % et 40 %
pour le remplacement d’un système existant

  • Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d’eau chaude

25 ou 40 %

15 % uniquement si le logement a plus de 2 ans

  • Matériaux d’isolation thermique

25 ou 40 %

25 %

  • Matériaux d’isolation des parois vitrées

15 %

  • Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage

25 ou 40 %

25 %

  • Equipements de production d’énergie utilisant l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique

50 %

50 %

  • Système solaire de chauffage ou de production d’eau chaude

50 %

  • Appareils de chauffage au bois ou biomasse

40 %

25 % et 40 %
pour le remplacement d’un système de chauffage bois ou biomasse existant

  • Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)


40 %

25 %

  • Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l’échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)

40 %

  • Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d’eau chaude sanitaire (hors air/air)

40 %

  • Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur

25 %

25 %

  • Frais engagés pour la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire

50 %

50 %

  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme “Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique” (BBC 2005)

40 % sur les 7 premières annuités

40 % sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes
  • Crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt pour l’acquisition d’une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond pas à la norme “BBC 2005)
40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes.

Source : ADEME - www.ademe.fr

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