Nicolas Sarkozy a dévoilé le 10 septembre les modalités de la taxe carbone : son montant est fixé à 17 euros par tonne de CO2 pour les entreprises comme pour les ménages. Le chef de l’État promet qu’elle sera fiscalement neutre.

Le chef de l’Etat, qui n’ignore pas l’hostilité des Français à l’instauration d’une nouvelle taxe, demande à chacun de “se sentir concerné par l’enjeu” et de “comprendre la justesse de notre ambition”.Craignant l’hostilité de l’opinion publique à l’instauration d’une nouvelle taxe, le chef de l’Etat a beaucoup consulté avant d’arrêter sa décision, ses ministres, ses conseillers, mais aussi les chefs de parti. Tous les écologistes demandaient un prix “significatif” et avaient mis en garde le gouvernement contre des “mesure placebo”.

Nicolas Hulot l’instigateur de cette taxe, en 2007, proposait, lui, un prix de départ de 20 euros, avec une progressivité pour atteindre 50 euros la tonne en 2020, 100 euros en 2030. “Si on considère que le but, c’est de changer les comportements, et que le signal prix est un bon levier, il, faut un niveau de départ élevé”, avait plaidé Nicolas Hulot, dans un entretien à Libération, lundi 7 septembre.

Le chef de l’état a finalement choisi une solution médiane après avoir très longuement hésité..

Dans son discours de Culoz (Ain) il donne sa vision en matière de lutte contre le réchauffement climatique et détaille les modalités d’application de la contribution climat-énergie (CCE) pour les entreprises et les particuliers. L’instauration d’un “signal-prix carbone” pour encourager la réduction de consommation des énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon) a fait consensus au sein de l’exécutif. Mais contrairement aux 32 euros qu’avait prôné la commission d’experts dirigée par Michel Rocard, l’Élysée opte pour un signal-prix plus faible : 17 euros par tonne pour les ménages comme les entreprises dès 2010.“L’important n’est pas le prix de la tonne mais la création d’une fiscalité verte” a fait valoir Nicolas Sarkozy, auprès de ses ministres

+ 5 centimes pour le litre de gazole

Pour les entreprises du TRM, cela équivaut à une majoration du prix du litre de gazole de l’ordre de 5 centimes d’euro environ. Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée en 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement, a assuré Nicolas Sarkozy. Toutefois, le chef de l’État souhaite préserver “certains secteurs” qui ont une “dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants notamment le transport routier.

Il a annoncé la création d’une “commission indépendante” chargée du “respect des engagements de compensation à 100%” et du suivi de “l’évolution des recettes de la taxe”. Cette commission sera composée d’experts et d’élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l’opposition.

M. Sarkozy, qui avait promis une compensation au centime près pour les ménages, propose soit une réduction de l’impôt sur le revenu pour les ménages imposables, soit le versement d’un chèque vert pour ceux qui ne sont pas imposables. Une commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique sera instituée.